L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas utiliser les contenus à des fins contraires à la loi ou aux droits de tiers.
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Le site présente des informations générales sur les activités de Meteorexemple dans le domaine des services juridiques pour retraités. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique personnalisé ni un engagement de résultat.
Les conditions financières applicables, lorsqu’elles existent, sont communiquées séparément selon la nature de la demande. Sauf indication contraire, aucune somme n’est due du seul fait de la consultation du site, et toute prestation éventuelle fait l’objet d’un accord distinct.
Meteorexemple peut, selon les cas, fixer des conditions particulières pour l’accès à certaines prestations ou pour le traitement de certaines demandes. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes stipulations générales pour le seul objet concerné.
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, marques, logos, structures et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
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Le site est fourni en l’état. Meteorexemple ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Clause Heading
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Reference
WIPOClause Heading
Summary
Meteorexemple peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site ou du cadre applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Reference
HCCH